Historique du Notariat

Les origines

Au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.

L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.

A l'avènement du royaume de France

Saint-Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt. On doit au second l'extension de la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain.

De Villers-Cotterêts au siècle des "lumières"

Au XVIème siècle, la France est devenue une nation. En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire: les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire.

En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l'Etat.

La Révolution et le 19ème siècle

La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.

Le 20ème siècle

A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat.

A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux.

Le 21ème siècle

Le notariat, plus que jamais, continue de vous accompagner dans un monde ouvert en pleine évolution et pour vous assurer la sécurité juridique à l’ère du numérique.

Source : www.notaires.fr

Panonceaux

Le panonceau est apparu au début du XVe siècle, pendant la Guerre de cent ans, sous la forme d’un bandeau d’étoffe brodé des armes royales. Il signalait dans une ville la présence de la maison d’un notaire afin que les actes qui y étaient conservés puissent être protégés en cas d’émeute ou d’incendie.

Il est devenu par la suite une plaque de bois ou de métal frappée des insignes du pouvoir politique, tour à tour le lys royal (Ancien régime), l’aigle impérial (Premier et Second Empires) et la Liberté, effigie de la République.

On trouve toujours un panonceau à l’entrée d’un office notarial. Il est aujourd’hui le signe visible de la présence d’un officier public auquel chacun peut s’adresser pour être conseillé et pour établir un acte authentique, revêtu du sceau de l’Etat.

Sources : www.paris.notaires.fr

Textes de Lois intéressants le Notariat

- Ordonnance de Villers-Cotterets ( août 1539) : l’usage du français est rendu obligatoire dans les textes administratifs et actes publics, en ce compris les actes notariés.

- Loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803): la loi qui donne un statut au Notariat.

- Code Napoléon (1804) devenu depuis le Code civil

- Code de commerce (1807)

- Ordonnance du 2 novembre 1945 : création de structures institutionnelles et du Conseil Supérieur du Notariat.

- Décret 56-220 pris pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires.

- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.

- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Source : notaires.fr